Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le service Datimmo est :

Datimmo
Contact : yvan@legoff.ch

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service, nous collectons les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Mot de passe (stocké sous forme chiffrée, jamais en clair)
• Date de création du compte
• Méthode de connexion (email/mot de passe ou Google)
• Documents relatifs aux dossiers de copropriété (pré-états datés et pièces associées)
• Informations des dossiers : adresse du bien, numéro de lot, coordonnées du vendeur, de l'acheteur et du notaire

3. Finalités du traitement

Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion de votre compte utilisateur
• Authentification et sécurisation de l'accès au service
• Traitement et génération des dossiers de pré-état daté
• Communication relative à votre compte (vérification email, réinitialisation de mot de passe)

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat de service que vous acceptez lors de la création de votre compte (article 6.1.b du RGPD).

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre compte et supprimées sur demande. Les dossiers et documents sont conservés le temps nécessaire à la réalisation des prestations.

6. Partage des données

Vos données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques dans le strict cadre de la fourniture du service :

• Hébergement : Infomaniak (Suisse) — serveur situé en Europe
• Authentification Google : Google LLC, dans le cadre de la connexion via Google uniquement
• Analyse de documents : Anthropic (API Claude) — les documents sont transmis pour analyse et ne sont pas conservés par Anthropic

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de votre compte et de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : yvan@legoff.ch

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies

Le service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de la session de connexion). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe (bcrypt), connexion HTTPS, accès au serveur restreint par clé SSH, contrôle d'accès applicatif.